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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PARTNER'S au capital social de 7622 € dont le siège social est situé à 9 RUE DES GRANDS PRES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 379733739 ci-après dénommée "SARL PARTNER'S" et gérant le site : tiragesdeplans.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tiragesdeplans,com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL PARTNER'S et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tiragesdeplans.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site : tiragesdeplans.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL PARTNER'S conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tiragesdeplans.com de la société SARL PARTNER'S dans la limite des stocks disponibles. La société SARL PARTNER'S se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site tiragesdeplans.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL PARTNER'S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société SARL PARTNER'S propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL PARTNER'S » à l’adresse suivante : SARL PARTNER'S 9 RUE DES GRANDS PRES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SARL PARTNER'S expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL PARTNER'S  dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SARL PARTNER'S expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CARTE BANCAIRE». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL PARTNER'S lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société .SARL PARTNER'S il peut le faire :
soit par courrier à l’adresse suivante : .SARL PARTNER'S 9 RUE DES GRANDS PRES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES;
soit par email à l’adresse suivante : contact@tiragesdeplans.com
soit par téléphone au 02 51 12 10 72

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL PARTNER'S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL PARTNER'S pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL PARTNER'S ; L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL PARTNER'S bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL PARTNER'S qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : .SARL PARTNER'S 9 RUE DES GRANDS PRES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SARL PARTNER'S dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tiragesdeplans,com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL PARTNER'S ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL PARTNER'S s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL PARTNER'S 9 RUE DES GRANDS PRES 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTES

Vos QUESTIONS sur le tirage de plan

Quels sont les tarifs ?

Nos tarifs sont parmis les plus bas du marché.
Nous démarrons à 9€ TTC plié et livré le tirage A0 en Noir.

Quels types de plans et fichiers ?

Nous imprimons et expédions tous types de plans, en noir & blanc ou en couleur, du A4 au A0 pour les formats "standard". 

En dimensions "personnalisées" nous allons jusqu'à 10 mètres de long sur 914 mm de large.

Nous pouvons imprimer aussi vos Dossiers de candidature, vos Appels d'offres, vos Cahiers des charges...

Quelles sont les options d'impression ?

Nous imprimons en Noir & Blanc et en Couleur.

Possibilité d'imprimer Recto/Verso pour le A4 et A3, pour les dossiers type "Appel d'offre" nous relions ou agrafons vos dossiers et plions vos plans au format A4 gratuitement.

Quels sont les formats disponibles ?

Pour le tirage de Plans nous proposons tout les formats standards (A0, A1, A2, A3, A4).
Nous réalisons vos formats personnalisés (jusqu'à 10m X 91.4cm).
Les tirages courant pour les dossiers sont A4 et A3.

Quel papier est utilisé ?

Nous imprimons sur papier 80 g 

Comment envoyer et recevoir les fichiers ?

Vous pouvez nous transmettre vos plans, dossiers, appels d'offres maintenant (directement par UPLOAD), ou bien plus tard par voie postale (courrier).

Nous vous enverrons votre commande par "Lettre Suivie", "Colissimo" ou "Chronopost", en fonction du poids, de vos choix ou de vos impératifs.

Comment se fait le paiement ?

Après vérification de votre demande et de vos fichiers, nous vous renvoyons notre accord et le lien de paiement, où vous pourrez procéder au règlement.

Vous pouvez régler par CARTE BANCAIRE, VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUE BANCAIRE

Quels sont les délais d'impression ?

NORMAL :
Fabrication sous 1 jour ouvré maxi,
puis envoi via "Lettre Suivie" ou "Colissimo".
Transport J+2 (délais de la Poste) sauf Corse.

URGENT :
Envoi via "Chronopost" 
Transport J+1 (avant 13h) sauf Corse.

faire imprimer des dossiers d'architecture

En plus de vos Plans, faites imprimer vos Dossiers de candidature, vos Appels d'offres, Cahiers des charges... en A4, A3.

Pour le même prix :
nous relions ou agrafons vos dossiers et plions vos plans au format A4 gratuitement.

PRIX DÉGRESSIFS PAR QUANTITÉ !

REMISE DE PRIX

SIMPLISSIME !

  1. Choisissez un format, une quantité...
  2. Déposez votre fichier PDF directement par UPLOAD, ou bien, envoyez vos documents par la Poste...
  3. Notre technicien vérifie le tout, vous réglez, nous lançons la réalisation...
  4. Les tirages des plans sont livrés pliés au format "A4"
  5. Les fichiers uploadés sont supprimés automatiquement au bout d'une semaine !

Vous pouvez déposez directement vos fichiers (en PDF) via UPLOAD... ou bien, les envoyer par COURRIER.

À réception de vos fichiers notre technicien vérifiera la conformité de votre demande, puis vous recevrez un mail de confirmation, qui vous permettra de valider et règler votre commande.

Les fichiers uploadés sont supprimés automatiquement au bout d'une semaine.



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